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Paiement ou prélèvement inconnu : Que faire ?

À l’heure où il est possible de consulter ses comptes bancaires en temps réel sur le site Internet ou l’application mobile de votre banque, tracer des paiements ou des prélèvements est devenu un jeu d’enfant. Mais si vous utilisez votre carte bancaire tous les jours et que vous êtes en présence d’une multitude de paiements comme bon nombre d’entre nous, il peut être parfois difficile de se rappeler à quoi correspond tel ou tel prélèvement.

Que faire lorsqu’un paiement ou prélèvement est inconnu sur notre compte bancaire ? Est-ce que cela cache forcément une fraude ? Voici des recommandations si vous êtes dans cette situation.

Comment trouver le destinataire d’un prélèvement inconnu ?

Si vous n’avez toujours pas pris l’habitude de consulter vos relevés de compte bancaire régulièrement, il est vivement conseillé de s’y mettre. En effet, consulter régulièrement ses comptes bancaires permet de détecter rapidement une potentielle fraude et de la contester. C’est important de la détecter rapidement puisqu’un délai doit être respecté afin de contester un prélèvement ou paiement inconnu

Voici quelques conseils à utiliser de manière chronologique.

1ère étape : Consulter le libellé et la description du paiement inconnu

En premier lieu, il est nécessaire de ne pas paniquer et de consulter les informations afférentes au paiement en question. Chaque paiement ou prélèvement bancaire possède obligatoirement un libellé (avec généralement le nom de l’entreprise) et très souvent même une courte description permettant d’avoir davantage d’informations à propos du paiement. 

Pour obtenir ces informations, il faut vous connecter sur votre espace personnel de votre banque en ligne ou directement sur l’application mobile de votre banque. Allez dans la rubrique de vos opérations pour consulter toutes vos opérations.

Mais parfois, le nom de l’entreprise qui apparaît sur le paiement n’est pas forcément celui que l’on pense connaître, c’est pour cela qu’il est pertinent d’envisager une deuxième étape : la recherche sur Internet.

2ème étape : Consulter le nom du libellé sur Internet

Si la 1ère étape de vérification n’est pas suffisante et que le paiement ne vous dit toujours rien, Internet est votre ami. Il est possible de rentrer le nom du libellé de la transaction sur un moteur de recherche (Google, Yahoo, Bing, Ecosia..) pour voir à quoi il correspond précisément. Vous trouverez aisément des informations sur l’entreprise qui vous a prélevé notamment sa localisation ou son secteur d’activité. Cela vous permettra d’identifier et de vous souvenir peut-être du paiement inconnu sur votre compte bancaire.  

S’il s’agit d’une potentielle fraude, d’autres internautes ont peut-être subi la même mésaventure et ont échangé sur des forums de discussion. En tapant le nom du libellé de la transaction sur Internet, vous pourrez obtenir des informations grâce aux internautes : il peut s’agir d’arnaques communes qu’il convient de détecter rapidement pour agir en conséquence.

En général, en tapant le nom du libellé sur un moteur de recherche, vous trouverez facilement l’entreprise qui vous a débité ou des forums de discussion. 

3ème étape : Contacter sa banque pour identifier le destinataire

Si les deux étapes précédentes n’ont toujours pas été suffisantes, l’étape ultime consiste à contacter votre banque qui pourra facilement identifier le destinataire du prélèvement inconnu à partir des identifiants de ce prélèvement. Sachez cependant que certaines banques peuvent se montrer réticentes à effectuer ce travail de recherche ou vous faire payer des frais. 

Comment contester un prélèvement ou paiement et obtenir son remboursement ?

Le premier réflexe à avoir quand on fait face à une erreur dans une transaction après avoir identifié le bénéficiaire de ce prélèvement, c’est de contacter sa banque pour connaître la procédure à suivre. Par exemple, en cas de fraude à la carte bancaire il est nécessaire de faire opposition au plus vite.

Il existe deux cas de figure qu’il est pertinent d’analyser séparément : d’une part, le prélèvement peut être tout à fait autorisé par votre part mais il ne correspond pas au montant que vous aviez autorisé, et d’autre part le prélèvement (ou le paiement) peut être tout à fait frauduleux.

Dans le cadre d’un prélèvement autorisé

Même si vous avez autorisé un prélèvement sur votre compte bancaire, vous pouvez le contester s’il ne correspond pas aux conditions prévues. 

Si le montant du prélèvement sur votre compte bancaire dépasse le montant prévu, vous devrez le signaler à votre banque dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date du paiement ou du prélèvement.

Vous avez souscrit un abonnement par carte bancaire sur Internet sans forcément faire attention (notamment l’abonnement Amazon Prime qui peut s’activer avec une erreur d’inattention lors d’un achat chez Amazon) ou un abonnement pour une application Apple dans l’Appstore ? Il s’agit peut-être d’un abonnement souscrit il y a longtemps et que vous avez oublié de résilier.

Vous pourrez tout à fait contester ces abonnements même si vous les avez au préalable acceptés, à condition de remplir 2 conditions cumulatives : 

  • Le montant du prélèvement est supérieure à la somme annoncée
  • Le montant exact du prélèvement n’était pas connu à l’avance

Exemples : Vous souscrivez un abonnement par erreur, ou vous avez donné votre numéro de carte pour une réservation d’hôtel et le montant prélevé dépasse le montant auquel vous vous attendiez. Dans ces deux cas de figure, vous pourrez contester le prélèvement.

Dans tous les cas, il faudra contacter votre banque dans les plus brefs délais pour contester le débit. Votre banque aura 10 jours pour examiner votre contestation. Dans ce délai, la banque peut tout simplement accepter de vous rembourser les sommes indûment débitées, ou refuser de vous rembourser ces sommes mais en motivant sa décision.

Avant de contacter votre banque, il peut être judicieux de contacter au plus vite l’entreprise qui a effectué le prélèvement, en lui expliquant que vous avez oublié de résilier votre abonnement. Certaines entreprises peuvent accepter de vous rembourser.

Dans le cadre d’un prélèvement non autorisé (frauduleux)

Lorsqu’on est dans le cas d’un prélèvement non autorisé, autrement dit frauduleux, le délai de contestation est de 13 mois à compter de la date du débit frauduleux. Cela s’applique lorsque le bénéficiaire du paiement non autorisé est situé en France ou dans l’Union Européenne. 

Ce délai est ramené à 70 jours lorsque le bénéficiaire du paiement frauduleux est situé en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Ce délai peut être éventuellement prolongé par contrat sans pouvoir dépasser 120 jours. 

Pour se faire rembourser le montant indûment prélevé, il faudra prouver à votre banque que vous n’êtes pas à l’origine de la transaction, mais que celle-ci provient d’une personne non autorisée. C’est en ce sens qu’il est vivement conseillé de faire opposition à votre carte bancaire et de porter plainte au sein d’un commissariat de police dès que vous avez connaissance des faits de fraude.

La banque sera tout à fait en droit d’annuler son remboursement s’il s’avère a posteriori que vous aviez autorisé le prélèvement ou le paiement.

Sources de l'article : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20752
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